POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aux termes et pour les effets de l’art. 13 du D.lgs. 196/03 et du RGPD UE 2016/679 relatifs à la protection du traitement des données personnelles.

Di Camillo Serbatoi srl reconnaît l’importance de la protection des informations personnelles de ses utilisateurs et s’engage à les traiter de manière responsable et en conformité avec les réglementations applicables pour la protection des données personnelles.

À cet égard, sur le site www.di-camillo.com, nous avons mis en œuvre la présente Politique de confidentialité, en ce qui concerne les modalités de gestion du Site lui-même, en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

Le titulaire du traitement est la société Di Camillo Serbatoi srl, en la personne du représentant légal pro tempore (ci-après dénommé aussi “Titulaire”) ayant son siège à Zona Ind.le, snc 64030 Basciano (TE).

OBJET DU TRAITEMENT.

LLa collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués afin de conduire:

• le respect de toutes les transactions imposées par la législation;
• les opérations étroitement liées et instrumentales à l’établissement de relations contractuelles, y compris l’acquisition d’informations préalables à la conclusion du contrat, ainsi que l’exécution du contrat;
• la gestion des relations précontractuelles,
• la gestion des relations contractuelles y compris pour les activités d’administration, de comptabilité, de commandes, d’expédition, de facturation, de services, de gestion des litiges éventuels,

Et, ils feront l’objet d’un traitement basé sur les principes d’équité, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits. Vos données personnelles seront traitées pendant toute la durée des rapports contractuels établis et également par la suite pour l’accomplissement de toutes les obligations légales et fiscales, ainsi que pour de futures finalités commerciales.

TYPE DE DONNÉES ET MODALITÉS DE TRAITEMENT.

Le traitement des données, qui peuvent également avoir la nature de données d’identification et sensibles, pour les finalités exposées, a lieu soit de manière automatisée, sur support électronique ou magnétique, soit non automatisée, sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, les règlements subséquents et les dispositions internes.

LIEU DE TRAITEMENT.

Les données sont actuellement traitées et stockées chez Di Camillo Serbatoi srl, Zona Ind.le, snc 64030 Basciano (TE) Elles pourraient être traitées par des professionnels et/ou des sociétés chargées d’exercer des activités techniques, de développement, de gestion et administratives – comptables.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES.

Certaines données sont indispensables à l’établissement de la relation contractuelle ou à son exécution, tandis que d’autres peuvent être qualifiées d’accessoires à ces fins. La communication des données à la soussignée est obligatoire pour les seules données pour lesquelles une obligation réglementaire ou contractuelle est prévue.

CONSEQUENCES D’UN EVENTUEL REFUS D’APPORT.

Dans les cas où la fourniture des données est prévue par une obligation réglementaire ou contractuelle, l’éventuel refus placerait le Titulaire dans les conditions de ne pas pouvoir exécuter ou poursuivre le Contrat car il constituerait un traitement illicite. Dans les cas où aucune obligation légale de fournir des données n’est prévue, le refus n’aurait pas les conséquences susmentionnées mais empêcherait néanmoins de réaliser les opérations accessoires.

COMMUNICATION DES DONNÉES.

Sans préjudice des communications et diffusions effectuées en exécution d’obligations légales, les données relatives à votre personne morale pourront être communiquées en Italie à : Personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent des activités d’assistance et de conseil au Titulaire en matière comptable, administrative, juridique, fiscale, financière et de recouvrement concernant la fourniture des Services;

• Personnes avec lesquelles il est nécessaire d’interagir pour fournir les Services (par exemple, les hébergeurs);
• Entités chargées de la maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications électroniques);
• Entités ou autorités, responsables autonomes du traitement, auxquelles il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en vertu d’une disposition légale ou d’une ordonnance des autorités. Les données sensibles ne feront l’objet d’aucune forme de diffusion et/ou de cession

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données fournies seront conservées dans nos archives selon les paramètres suivants:

Pour les activités d’administration, de comptabilité, de commande, de gestion du devis, de gestion des réservations et de l’ensemble du contrat, d’assistance, de facturation, de services, de gestion des litiges éventuels : 10 ans comme prévu par la loi, sans préjudice de tout retard de paiement des redevances justifiant leur prolongation

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE.

En ce qui concerne les données personnelles elles-mêmes, vous pouvez exercer les droits prévus par l’art. 7 du D.Lgs. n. 196/2003 et art. 15 RGPD. En cas de souscription de toute forme de consentement au traitement demandé, il est rappelé que la personne concernée peut le révoquer à tout moment, sous réserve des obligations prévues par la législation en vigueur au moment de la demande de révocation, en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse suivante: info@di-camillo.com